iusNet Droit Bancaire 1/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier : 

Deux arrêts du Tribunal fédéral : 

• Aucune responsabilité du gestionnaire de fortune suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS (4A_210/2020) ; et
• L’AFC doit continuer à informer d’office des personnes indirectement concernées par une procédure d’assistance administrative américaine (2C_310/2020).

Un arrêt du Tribunal administratif fédéral sur la qualité de partie en droit de la surveillance des banques et des marchés financiers (B-6062/2019).

Deux arrêts de la Cour de cassation française, l’un sur l’origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse, l’autre sur l’affaire « Virus ».

Un arrêt de la Cour de cassation italienne sur la caractérisation du blanchiment d'argent