iusNet Droit Bancaire 11/2023

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La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt intéressant qui traite 1) d’un retrait de l’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit décidé par la Banque Centrale Européenne et 2) ce pour des motifs de violation des règles anti-blanchiment.

Le résumé présenté ci-dessous est accompagné d’une note de la rédaction de iusNet Droit Bancaire.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA