iusNet Droit Bancaire 11/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de novembre : 

• Deux arrêts du Tribunal fédéral. Le premier sur la monnaie des conclusions et organe de fait (4A_294/2020) et le second sur une situation dans laquelle le gestionnaire de fortune n'occupait pas la position de gérant (6B_201/2021) ;
   
• Un arrêt de la Cour de justice de Genève sur la reddition de compte en cas de contrat complexe (ACJC/910/2021) ;
   
• Un arrêt du Tribunale d'appello del cantone Ticino sur la violation du contrat de gestion de fortune par un gérant externe (12.2020.16).

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