iusNet Droit Bancaire 10/2023

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Vous trouverez ci-dessous quatre résumés d’arrêts du Tribunal pénal fédéral dont deux sont commentés.

Dans un premier arrêt (BB.2023.36), le TPF précise les conditions permettant à une société brésilienne quasi-étatique de se constituer partie plaignante dans une procédure pénale en Suisse portant sur du blanchiment d’argent en relation avec des prétendues infractions de corruption commises par des anciens directeurs de ladite société.

Dans un deuxième arrêt (CA.2020.7, déjà circulé par newsletter express), la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral confirme la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.