iusNet Droit Bancaire 10/2021

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Nous vous proposons, dans cette newsletter d’octobre, dans les rubriques Jurisprudences et Éclairages : 

Trois arrêts du Tribunal fédéral sur :

• La portée d’une demande d’exécution en matière de reddition de compte (4A_287/2020) ; et
• L’acquittement d’une banque poursuivie pour malversations sur un compte bancaire (6B_750/2020) ; et
• La monnaie privée WIR (4A_163/2021).

Deux arrêts de la Cour de justice de Genève à propos de :