iusNet DB express 27/2024

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L'arrêt du Tribunal fédéral du 4A_131/2024 confirme des principes bien établis de la jurisprudence, et nous offre l'occasion de revenir sur plusieurs arrêts clés relatifs aux conditions générales, commentés sur iusNet Droit Bancaire. Cette décision permet de renforcer la compréhension des enjeux juridiques autour des conditions générales, et d'examiner leur impact sur les pratiques bancaires actuelles.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement.
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA