iusNet DB express 21/2024
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[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account] Vous trouverez ci-dessous le résumé d’un arrêt de la Cour de justice de Genève intéressant compte tenu de son état de fait particulier et des rappels de la Cour s’agissant de l’expertise judiciaire. Nous vous souhaitons une bonne lecture. Bien cordialement, |
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