iusNet DB express 20/2024

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L’arrêt résumé ci-dessous souligne l’importance d’alléguer précisément le dommage, même lorsqu’il est invoqué par la banque, et de produire des pièces précises qui sont compréhensibles pour les tribunaux. Il pose également diverses questions qui ne devaient pas être tranchées par les tribunaux.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques