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iusNet DB 9/2024

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Dans l’arrêt 2C_682/2023 présenté ci-dessous, le Tribunal fédéral se pose la question de savoir si pour informer le public par un communiqué de presse, la FINMA doit préalablement prononcer dans sa décision une mesure dite de naming and shaming selon l’art. 34 LFINMA.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin

 

 

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