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plan social

Recours en matière civile

Jurisprudence
droit du travail

4A_74/2018

Les questions de droit du travail deviennent de plus en plus importantes pour le monde bancaire compte tenu des restructurations en cours. D'où l'intérêt de cet arrêt. Indemnité de départ discrétionnaire offerte à la condition que le contrat de travail prenne effectivement fin à une date déterminée et moyennant la signature d’une quittance pour solde de tout compte. Validité de telles conditions dans le cadre d’un plan social ?
iusNet DB 01.10.2018