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LBA

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

Législation
Réglementation et surveillance
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.
iusNet DB 24.09.2018

Exercice d’une activité sans autorisation / Séquestre d’actifs

Jurisprudence
Droit pénal
Séquestre par le DFF des comptes en banque d’un négociant de sucre blanc potentiellement soumis à la LBA et qui a exercé son activité sans disposer d'autorisation d'exercer et sans être affili à un organisme d'autorégulation.
iusNet DB 24.09.2018

Soumission à la LBA d’une société active dans le domaine de la téléphonie mobile

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
L’arrêt du TAF concerne la question de savoir dans quelle mesure une société active dans le domaine de la téléphonie mobile doit être soumise à la LBA si elle permet d’effectuer des paiements pour des prestations (services dits à valeurs ajoutés).
iusNet DB 24.09.2018

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