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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Contrat De Conseil

contrat de conseil

Les conditions du contrat de conseil en placement

Éclairages
Droit privé

Éclairage de l'arrêt LB200007-O4 du 10 décembre 2020 de l'Obergericht du canton de Zurich

Un intéressant arrêt qui examine à quelles conditions des parties peuvent être liées par un contrat de conseil en placement, avec les obligations afférentes à charge du conseiller de sauvegarder les intérêts de son mandant. Des informations générales données sans tenir compte de la situation personnelle et patrimoniale de l'intéressé ne suffisent pas à fonder un rapport de conseil.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.10.2021

Cas de la semaine n°23/2020 : le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci

Jurisprudence
Droit privé
Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal vaudois rappelle de manière approfondie la jurisprudence du TF en matière de contrat de conseil en placements. Il n’admet pas la responsabilité du conseiller se trouvant en situation de conflit d’intérêts qui ne dissuade pas son client de procéder à des prêts à risque en faveur d'une personne physique à l’étranger. Il rappelle également la notion de dommage en cas de responsabilité pour violation des obligations découlant d'un contrat de conseil en placements.
iusNet DB 08.06.2020

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Jurisprudence
Droit privé
Dans un arrêt didactique, le Tribunal de commerce zurichois rappelle dans les grandes lignes les classifications juridiques des activités d’investissement. Il expose ensuite la manière avec laquelle un demandeur doit déterminer son dommage avant de rejeter la demande en paiement du client par manque de preuve du dommage subi.
iusNet DB 22.07.2019