confiscation
Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-4762/2017 du 27 février 2020
Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-4757/2017 du 27 février 2020
Cas de la semaine n°14/2020 : rejet d’une requête d’entraide et levée de la mesure de blocage visant un compte bancaire : une décision rare qui mérite d’être soulignée
Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice
Éclairages
Droit pénal
Éclairage des arrêts 6B_1000/2019, 6B_1001/2019, 6B_1002/2019 et 6B_1008/2019 du 19 février 2020
Cas de la semaine n°3/2020 : le montant payé par un établissement financier à titre d'indemnisation doit être déduit du gain que la FINMA peut confisquer
Affaire BSI : le TAF admet partiellement le recours de la banque sur la confiscation des gains
Cas de la semaine n°29 : rappel des principes régissant le séquestre d'actifs en mains de tiers non soupçonnés d'être mêlés aux infractions pénales perpétrées
Cas de la semaine n°15 : quel sort réserver aux actifs saisis dans une procédure pénale ?
Confiscation d’argent comptant caché dans une voiture
Jurisprudence
Droit pénal