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Droit Bancaire > Documentation

Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

Documentation
Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009

Documentation
Nous vous présentons, en un seul fichier, les statistiques publiées chaque année par le MROS dans ses rapports annuels au sujet du sort réservé aux communications effectuées par les intermédiaires financiers.
iusNet DB 25.03.2019

Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)

Documentation
Les rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) sont une source de documentation importante et peu connue en matière de réglementation anti-blanchiment et de son évolution.
iusNet DB 05.03.2019

Rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse

Documentation
Le 18 décembre 2018, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) a publié son rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse. Le rapport analyse les risques potentiels des opérations en numéraire ainsi que les mesures prises par les intermédiaires financiers et les autorités pour réduire ces risques. Les risques d’abus existants sont considérés comme modérés.
iusNet DB 04.02.2019

Rapport au sujet de l'enquête menée par le « Netherlands Public Prosecution Service » sur les actes de blanchiment au sein de ING et l'amende prononcée à l'encontre de la banque

Documentation
ING Bank a payé une amende de 775 millions d’euros à l'autorité pénale hollandaise pour actes de blanchiment. Un rapport détaillé établi par le « Netherlands Public Prosecution Service » est disponible publiquement, rapport dont la lecture est très intéressante compte tenu de la volonté manifestée par les autorités pénales helvétiques de mettre en cause la responsabilité de certaines banques.
iusNet DB 04.02.2019

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