Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international
L’Assemblée nationale (France) a publié en avril 2019 un rapport d’information sur la lutte contre le financement du terrorisme international.
• Le financement du terrorisme reste une question d'actualité. Il est indiscutable que cette activité doit être détectée et sanctionnée. En revanche, on peut sérieusement douter que des seules mesures visant à entraver les flux financiers vont être très utiles. En effet, organiser et planifier des attentats terroristes ne coûte pas très cher, ce que le rapport constate :
« Si le coût des attaques du 11 septembre 2001 a pu être estimé entre 350 et 400’000 dollars, et celui de l’attaque de l’hôtel Mariott de Bali en 2002 à 74’000 dollars, la majorité des attaques terroristes perpétrées aujourd’hui, tout particulièrement en Europe, ont été réalisées avec peu voire très peu de moyens.
L’affaire Merah, en 2012, a pu apparaître à plusieurs égards comme un révélateur de ce terrorisme à bas coût. Les attentats de Paris, en janvier et novembre 2015, ont été réalisés pour un coût estimé respectivement à 26’000 et 82’000 euros : ces sommes, quoique trop importantes pour parler de terrorisme low cost, n’en demeurent pas moins relativement modestes par rapport au retentissement et à l’impact de ces attaques » (p. 37)
• Sur ce thème on peut lire avec intérêt une analyse des mouvements financiers effectués par les terroristes du 11 septembre qui confirme que les mouvements financiers de ces terroristes étaient insignifiants et en réalité impossible à détecter : FINCEN, The SAR Activity Review, Trends, Tips & Issues, août 2002, p. 17 ss.
• En réalité, lutter efficacement contre le terrorisme implique des mesures de surveillance et des mesures restrictives de la liberté personnelles que notre société n'est probablement pas prête à accepter. D'où des mesures démagogiques telles que la diminution des plafonds pour les paiements en espèce qui, il faut avoir le courage de le dire, ne servent à rien en présence d'un eco-système de criminels endurcis appartenant aux franges de la société. Sur ce thème, le rapport constate :
« Plusieurs mesures relatives à la lutte contre le financement du terrorisme gagneraient à être homogénéisées au sein de l’UE. C’est le cas notamment des plafonds pour les paiements en espèce, que la France a choisi d’abaisser en 2015. Or, les autres États membres n’ont dans l’ensemble pas suivi cette initiative et certains pays frontaliers ont des seuils beaucoup plus bas, voire aucun seuil de plafonnement. Comme l’a souligné en audition Bruno Dalles, les détenteurs d’espèce illicites en France peuvent ainsi facilement les écouler dans des pays voisins, d’où la nécessité d’un seuil de plafonnement bas, unique, et s’imposant à tous les États membres. » (p. 111)
• Les prestataires de service de paiement exerçant leur activité au sein de l'UE grâce à un agrément obtenu dans un Etat membre poseraient également problème :
« Enfin, le dispositif LCB/FT est également affaibli par les possibilités induites par le passeport européen. Ce point a été mis en avant à plusieurs reprises lors des auditions menées par vos rapporteures et figure dans les derniers rapports d’analyse de Tracfin, notamment à propos des prestataires de services de paiement et de monnaie électronique (PSP/ME). La majorité des PSP/ME interviennent en France via le passeport européen, qui permet à un acteur agréé dans un État de l’Espace économique européen de distribuer ses produits dans les autres États membres. Ce passeport se décline selon deux modalités, le libre établissement et la libre prestation de services. Dans le premier cas, les établissements exerçant en France sont soumis à la même réglementation que les établissements agréés en France, mais on observe en pratique des difficultés de contrôle pour certains établissements. Dans le second cas, il faut voir que certains pays de l’EEE ont un degré d’exigence faible concernant la supervision LCB/FT, ce qui fragilise les efforts faits au niveau national pour les États plus stricts. » (p. 112)
• Le rapport évoque également le hawala, semblable à la compensation régulièrement utilisée par les fraudeurs fiscaux et autres personnages qui ont hanté la place financière suisse par le passé (TPF, 10 octobre 2008, SK.2007.24, cons. 3.1 ss) :
« La « hawala », selon la définition fournie en audition par Anne- Clémentine Larroque, renvoie à un système de paiement apparu dès les débuts de l’Islam, au VIIIème siècle. Il s’agit d’un processus de transfert d’argent, au sein d’un réseau d’agents nommés les hawaladars. Un client transfère une somme d’argent à l’un de ces agents, en contact avec l’agent le plus proche du destinataire de la somme, à qui il demande de lui verser cette somme en échange de la promesse d’un remboursement ultérieur. Il s’agit d’un système qui repose sur la confiance établie entre les différents relais, et qui a l’avantage de brouiller la traçabilité des transferts. » (p. 41 et 42)
• En revanche, selon le rapport les crypto-monnaies restent peu utilisées, ce qui démontre que les terroristes et ceux qui les financent ont un minimum de bon sens contrairement à certains investisseurs qui cèdent un peu facilement à la tentation d'échanger leurs fonds contre une vague promesse :
« le recours aux monnaies virtuelles reste à ce stade limité en matière de financement du terrorisme. Quelques cas ont pu être constatés : en janvier 2017, des sympathisants de l’État islamique en Indonésie ont utilisé de l’argent reçu via Bitcoins – la monnaie virtuelle la plus populaire aujourd’hui – pour financer leurs activités (1), tandis qu’en juin 2015, un adolescent a été arrêté en Virginie après avoir posté via Twitter des instructions pour effectuer des dons à l’État islamique au moyen de Bitcoins (2). La complexité d’utilisation de ces outils et l’accès à Internet limité dans les zones de conflit préservent à ce stade d’une utilisation plus large, même si cette menace doit être prise au sérieux et anticipée ». (p. 44)
• Le rapport contient des remarques intéressantes sur Western Union :
« Le cas de Western union est d’autant plus intéressant que l’entreprise est présente dans plus de 200 pays et territoires, par le biais d’environ 550’000 points de vente et pour un volume de 37 à 40 transactions par seconde dans le monde.
Face à ces volumes considérables et à la commodité de cet outil de transfert, l’entreprise a mis au point un important système de contrôles afin d’assurer la maîtrise des risques liés au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.
Premièrement, Western union exerce une série de contrôles : identification des activités suspectes au moyen des systèmes électroniques et de détections automatisées, identification globale des clients, mise en application de 49 listes de sanctions dans le monde, analyse des flux et notamment de certains « corridors » suspects (ex : le corridor France-Turquie) pour en dégager des données macroéconomiques, détection de signes (ex : à partir de l’identité d’une personne identifiée comme terroriste, les données permettront d’établir des liens financiers avec d’autres personnes). » (p. 89)
• Dans le domaine du financement du terrorisme, on mentionnera également :
- un rapport pour le Parlement Européen de 2017