Philosophie de la compliance : féodalisation, militarisation, mortification ou faillite du droit ? 1

1. Une féodalisation ? : ainsi, dans un rapport de fin 2024 2 , le Sénat français s’inquiète de la dérive normative de l'Union européenne , questionnant tant son volontarisme et son emballement normatifs que la légitimité de son action législative, en particulier face aux Etats-Unis, la Russie et la Chine. La Chambre haute y fustige l’excès de réglementation et relève que, depuis dix ans, la Commission européenne a multiplié exponentiellement le nombre de ses règlements, lesquels laissent moins de libertés aux Etats-membres que les directives 3 .

Or si une directive doit être transposée dans le droit national, un règlement , quant à lui, est applicable directement, simultanément, automatiquement et uniformément dans toute l’UE 4 ; par application du principe de primauté du droit de l’UE, les règlements et les directives européennes (celles-ci pouvant être par ailleurs adoptées selon une procédure non-législative ) ont donc le pouvoir de court-...