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Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent - Modification de la LBA du 19 mars 2021

Gesetzgebung
Blanchiment

Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent - Modification de la LBA du 19 mars 2021

Suite au quatrième rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse, l'Assemblée fédérale a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 9 avril 2021.
iusnet DB 12.04.2021

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

Gesetzgebung
Blanchiment

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

À sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent.
iusnet DB 19.08.2024