La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Entrée en vigueur du Règlement (UE) sur les fonds monétaires - entrée en vigueur au 21 juillet 2018

Gesetzgebung

Entrée en vigueur du Règlement (UE) sur les fonds monétaires - entrée en vigueur au 21 juillet 2018

Entrée en vigueur le 21 juillet 2018 du Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Gesetzgebung

Blanchiment

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Due diligence à l'égard des monnaies virtuelles. Conseils sur les approches appropriées axées sur le risque (Sorgfaltspflichten im Zusammenhang mit virtuellen Währungen - Hinweise für ein angemessenes risikoorientiertes Vorgehen).

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

Gesetzgebung

Banque

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

La Commission a adopté un paquet de mesures visant à approfondir l’union des marchés des capitaux, ainsi que la communication intitulée « Compléter l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 : il est temps d’accélérer le processus ».

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles.

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Blanchiment

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

La Directive 2015/849 telle que modifiée en 2018 (Directive 2018/843) consacre diverses dispositions aux groupes bancaires. Elle contient de nombreuses dispositions sur le dispositif AML qui doit exister dans un groupe bancaire et sa surveillance par la maison mère.