Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles
Due diligence à l'égard des monnaies virtuelles. Conseils sur les approches appropriées axées sur le risque (Sorgfaltspflichten im Zusammenhang mit virtuellen Währungen - Hinweise für ein angemessenes risikoorientiertes Vorgehen).
Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019
La Directive 2015/849 telle que modifiée en 2018 (Directive 2018/843) consacre diverses dispositions aux groupes bancaires. Elle contient de nombreuses dispositions sur le dispositif AML qui doit exister dans un groupe bancaire et sa surveillance par la maison mère.
Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent - Modification de la LBA du 19 mars 2021
Suite au quatrième rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse, l'Assemblée fédérale a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 9 avril 2021.
Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent
À sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent.