Cas de la semaine n°43 : interprétation d'un mandat de gestion de fortune pour déterminer les parties au mandat

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Cas de la semaine n°43 : interprétation d'un mandat de gestion de fortune pour déterminer les parties au mandat

Dans un contexte d’avoirs détenus par des sociétés offshore pour le compte de personnes physiques, la Cour de justice interprète un mandat de gestion de fortune afin de déterminer les parties au mandat et de décider qui peut formuler une demande en reddition de compte au sens de l’art. 400 CO : les personnes physiques ou les sociétés ?

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

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Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

À la suite de pertes massives résultant d’investissement dans des options, le Tribunal de commerce zurichois analyse la responsabilité d’un conseiller en placements.

Cas de la semaine n°31 : application d’un cas de dol perpétré par une banque à l'égard de sa cliente

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Cas de la semaine n°31 : application d’un cas de dol perpétré par une banque à l'égard de sa cliente

Dans cet arrêt, le Tribunal de commerce zurichois s’intéresse aux obligations d’information du conseiller en placements à l’égard de son client et confirme l’application du dol en cas de manquements graves.

Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque

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Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque

Intéressant arrêt de l'Handelsgericht qui traite d'une problématique fréquente, soit d'une action en dommages-intérêts d'un client contre une banque pour avoir exécuté des transactions sans l'autorisation du client, ce alors que le client ne s'était pas manifesté pendant plusieurs années. Action du client contre la banque admise.