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« Staking » - la FINMA publie une communication sur le staking

Législation
Activité bancaire

« Staking » - la FINMA publie une communication sur le staking

Peu avant Noël, la FINMA a publié une communication 08/2023 sur le staking. Elle y explique la classification des prestations de staking pour les clients selon le droit des marchés financiers. Elle traite notamment de la conservation des cryptoactifs en-dehors de la masse en faillite du dépositaire, des obligations d’autorisation en droit bancaire et des exigences en matière de fonds propres pour les établissements autorisés.
iusNet DB 13.05.2024