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Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international

Documentation
À la suite de 35 auditions et plusieurs tables rondes organisées à l'Assemblée nationale (France), au siège des Nations unies à New-York et à Washington, deux députées ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport d'information intitulé : « Lutter contre le financement du terrorisme international ».
iusNet DB 23.04.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Documentation
Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire

Documentation
Le rapport d’activité 2018 de la FINMA, publié en avril 2019 se fait un point d’honneur à renforcer la capacité de résistance de l’infrastructure suisse des marchés financiers face aux cyberattaques.
iusNet DB 20.05.2019

Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros

Documentation
Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse. Intéressantes considérations sur le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires, la connaissance de la clientèle et la mise à jour des dossiers ainsi que les opérations suspectes devant conduire à une déclaration de soupçon.
iusNet DB 24.06.2019

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