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Droit Bancaire > Suchergebnisse

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52 Resultat(e)

Rapport de l'Agence Bancaire Européenne sur les rémunérations dans le secteur bancaire

Documentation
Le rapport de l'ABE, publié le 11 mars 2019, montre que le nombre de personnes à revenu élevé dans les banques de l'Union europèenne et percevant une rémunération supérieure à 1 million d'euros a légèrement augmenté.
iusNet DB 25.03.2019

Approche de l'autorité de surveillance

Documentation
L'autorité de surveillance a toujours un rôle ingrat. Elle concentre des pouvoirs uniques et importants et elle peut avoir tendance compte tenu du caractère technique de la matière à faire plus que simplement appliquer les règles existantes. Surtout quand celles-ci ne rendent compte que imparfaitement des questions qui doivent être affrontées et résolues.
iusNet DB 25.03.2019

Lancement de l'International Association of Trusted Blockchain Applications (INATBA)

Documentation
La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative baptisée « International Association of Trusted Blockchain Applications » (INATBA) qui vise à soutenir le développement et l’adoption de la technologie blockchain en Europe.
iusNet DB 08.04.2019

La technologie blockchain au menu du sommet de l’OCDE 2019 sur la transformation numérique

Documentation
Le Sommet de l'OCDE sur la transformation numérique, qui conclut la Phase I du Projet de l'OCDE « Vers le numérique », a présenté les principaux résultats et messages politiques après deux années de travail de l'Organisation dans ce domaine et notamment dans celui de la blockchain.
iusNet DB 08.04.2019

Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international

Documentation
À la suite de 35 auditions et plusieurs tables rondes organisées à l'Assemblée nationale (France), au siège des Nations unies à New-York et à Washington, deux députées ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport d'information intitulé : « Lutter contre le financement du terrorisme international ».
iusNet DB 23.04.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Documentation
Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

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