Responsabilité du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA

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Blanchiment

Responsabilité du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral semble clore définitivement une affaire ayant atteint le Tribunal fédéral. L'affaire concerne un ancien CEO puis président du conseil d'administration d'une banque accusé de ne pas avoir signalé au MROS des transactions suspectes impliquant des comptes contrôlés par un homme d'affaires russe en violation de l’article 37, alinéa 1 LBA (acte intentionnel).

Philosophie de la compliance : féodalisation, militarisation, mortification ou faillite du droit ?

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Philosophie de la compliance : féodalisation, militarisation, mortification ou faillite du droit ?

En consultant les statistiques relatives à la compliance à tous égards (AML : volume des dénonciations, nombre de poursuites pénales, de condamnations, volumes des montants, juridictions concernées, etc. ; Best Practices : nombre de faillites frauduleuses, de faillites too big to fail, de violations ESG ; Déontologie : volume et objets des plaintes et des condamnations), on ne peut que constater la faillite du système de la compliance, surtout celui concernant l’anti-blanchiment.

Serge G. Fafalen