Résumé : la banque qui n’exécute pas les instructions de clôture de compte d’un client et ne transfère pas les avoirs engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.

I. Faits

Une cliente donne l’ordre de clôturer son compte pour suivre une gestionnaire qui a quitté l’établissement, et la banque atermoie, avant de finalement exécuter l’ordre. 

L’ordre avait été donné par courrier du 10 février 2020, reçu le 17 février 2020. La cliente demandait la liquidation des positions en comptes pour le transfert.

A réception, la gérante avait essayé de joindre la cliente. Celle-ci avait envoyé un nouveau courrier confirmant ses instructions le 20 février 2020. Des conversations avaient eu lieu le 21 février et le 4 mars suivies d’un mail de la gérante le 9 mars. Ce même jour, un entretien avait lieu et la cliente confirmait sa demande. Les positions étaient finalement liquidées le 19 mars 2020.

La cliente agit en dommages-intérêts contre la banque (100.000.- CHF de perte sur un portefeuille valorisé 1'108'412 CHF le 18 février 2020). Le litige a été limité en un premier temps à la question de savoir si la...