iusNet Droit Bancaire 9/2023

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Le cas de cette semaine ne concerne pas directement le domaine bancaire mais contient des principes importants dans le domaine des conditions générales applicables également dans les rapports banque-client.

Vous trouverez par ailleurs au sommaire de cette newsletter de septembre un article sur les lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données ainsi que trois résumés d’arrêts qui ont fait l’objet de newsletters express.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA