iusNet Droit Bancaire express 20/2023

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Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le Tribunal fédéral est interrogé sur l’exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA