iusNet Droit Bancaire express 12/2021

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Vous trouverez ci-dessous le « cas de la semaine n°16/2021 » dans lequel le Tribunal fédéral clarifie les obligations du conseiller en placement en cas de conseil ponctuel.

Vous pouvez consulter tous les cas de la semaine dans les archives de iusNet Droit Bancaire.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA