Etendue des investigations d’une banque
Etendue des investigations d’une banque
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Etendue des investigations d’une banque
Un arrêt surprenant qui illustre l’étendue des démarches d’une banque pour avoir accès au dossier d’une procédure pénale initiée au Tessin contre certain de ses clients et ensuite abandonnée. L’intérêt juridique de la banque à avoirs accès à ces informations est reconnu compte tenu de ses obligations de clarification en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ! A supposer même que ce raisonnement soit correct, l’on ne saurait estimer que la LBA impose à une banque de procéder de la sorte.
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