Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent - Modification de la LBA du 19 mars 2021
Législation
Blanchiment
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Législation
Finance
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Législation
Finance
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020
Législation
Entraide internationale
Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020
Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020
Législation
Divers
Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020
Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020
Législation
Réglementation et surveillance
Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Législation
Finance
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Législation
Réglementation et surveillance
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020
Législation
Réglementation et surveillance
Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020
La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit
Législation
Réglementation et surveillance