Résumé : la Cour de Cassation confirme la condamnation pour blanchiment en bande organisée d'un important homme politique brésilien et des membres de sa famille pour des comptes détenus en France et des infractions préalables au Brésil.

Suite à un signalement de TRACFIN, ouverture d'une procédure pénale en France en juillet 2003 contre « M. M... O... Q..., homme politique, maire de [...] de 1969 à 1971, puis de 1992 à 1996, gouverneur de l'État de [...] de 1978 à 1983, puis élu député fédéral en 2006, comme faisant l'objet de poursuites au Brésil pour des détournements de fonds publics, ainsi que Mme Y... X..., épouse Q..., et leur fils M. A... Q..., » 

Les intéressés ignorent totalement la procédure pénale française pendant de très longues années alors même que :

« les époux Q... avaient été interpellés le 24 juillet 2003 et placés en garde à vue et perquisitionnés, que leurs comptes avaient été saisis à la suite de leur audition, que les 3 septembre 2003 et 27 avril 2004, les autorités brésiliennes avaient transmis aux autorités judiciaires françaises deux commissions rogatoires internationales sollicitant des investigations relatives aux consort Q... pour des faits qualifiés de blanchiment, que ces derniers avaient en 2008 été convoqués par les autorités brésiliennes dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire internationale française, qu'enfin le 16 décembre 2011, le juge d'instruction avait délivré des mandats d'arrêt à l'encontre des consorts Q... » 

L'instruction menée en France a permis de déceler :

« que des sommes d'argent, de montants considérables, ont été dissimulées par l'ouverture de comptes bancaires, aux noms des trois prévenus,...