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Vente d’actifs dans le cadre d’un crédit lombard

Jurisprudence
Droit privé

Vente d’actifs dans le cadre d’un crédit lombard

Le litige oppose un client qui réclamait des dommages-intérêts à une banque suite à la vente d’une partie de son portefeuille financé par un crédit lombard. Le client n’avait pas donné suite à un appel de marge. Le recourant a été débouté par toutes les juridictions cantonales et par le Tribunal fédéral.
iusNet DB 24.09.2018

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