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Cas de la semaine n°1/2020 : le CEO d’une banque suisse interdit de travailler pendant 5 ans

Cas de la semaine n°1/2020 : le CEO d’une banque suisse interdit de travailler pendant 5 ans

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°1/2020 : le CEO d’une banque suisse interdit de travailler pendant 5 ans

Résumé : interdiction de pratiquer pour une durée de 5 ans prononcée contre le CEO d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA.

I. Faits 

Le recourant (X) exerçait la fonction de CEO d’une banque suisse (Banque D) de juin 2009 à février 2016. Il avait entretenu des rapports d’affaire dans une banque où il travaillait précédemment  avec un couple de clients mariés (Y mari, Z épouse qui avaient divorcé en mai 2007). L’ex-mari (Y) était actif dans le monde financier à Londres et avait dû quitter ses fonctions en septembre 2007 accusé d’avoir lésé des investisseurs.  Quelques mots clés, insérés dans google à partir des dates mentionnées dans l’arrêt et des fonctions des intervenants, permettent de comprendre qui sont les divers protagonistes de cette aventure. 

En septembre 2009, l’ex-épouse de Y (Z) et des structures (notamment Fondation K), dont elle était l’ayant-droit économique, ouvraient des comptes dans les livres de la Banque D. Le recourant s’occupait personnellement de ces comptes, alors même qu’il était CEO de la Banque D. En mai 2011, le...

iusNet DB 06.01.2020

 

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