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swap

Une commune italienne fait constater la nullité d’un swap et obtient la restitution des sommes versées

Éclairages
Droit privé

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation italienne du 12 mai 2020

Cet arrêt de la Cour de Cassation a suscité beaucoup d'intérêt en Italie. Il s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice allemande, rigoureuse en matière d'informations à fournir à un cocontractant lors de la conclusion d'un swap.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.07.2020

Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée

Jurisprudence
Droit privé
Intéressant arrêt d'un tribunal allemand dans lequel une banque est condamnée à indemniser des clientes qui souhaitaient conclure des contrats de crédit tout en se garantissant contre une hausse des taux par des transactions de swaps de taux.
iusNet DB 10.12.2018