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SICAF

Recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Le Tribunal fédéral accueille les recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF. Le TAF avait confirmé les décisions rendues par la FINMA considérant que l'une de ces sociétés avait une activité de négociant en valeurs mobilières et l'autre était une SICAF.
iusNet DB 12.11.2018