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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Preuve Du Préjudice

preuve du préjudice

Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant

Jurisprudence
Droit privé
Tiers gérant assigné en dommages-intérêts par un client. Examen critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de preuve du préjudice par le client. Application de cette jurisprudence par l’Obergericht. Action du client rejetée.
iusNet DB 06.03.2023