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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Position Du Président Du Conseil Dadministration

position du président du conseil d'administration

Cas de la semaine n°1/2024 : responsabilité du CEO d'une banque pour violation de l'art. 37 LBA et devoirs du conseil d'administration en la matière

Jurisprudence
Blanchiment
CEO d’une banque devenant président du conseil d’administration de l’établissement. Responsabilité potentielle du président pour violation de l’art. 37 LBA dans un cas qu’il avait connu en tant que CEO. Devoirs du conseil d’administration à l’égard de la direction si celle-ci n’effectue pas une communication au MROS.
iusNet DB 08.01.2024