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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Opérations De Change

opérations de change

Cas de la semaine n°41/2023 : étendue du devoir d’information dans le cadre d’investissements avec effet de levier

Jurisprudence
Droit privé
Après avoir emprunté CHF 7 Mios pour effectuer des opérations avec effet de levier en achetant des EUR, un client subit des pertes importantes à la suite de l’abolition du taux plancher entre le CHF et l’EUR en 2015. Il décide d’agir contre sa banque en raison des pertes subies.
iusNet DB 11.12.2023

Cas de la semaine n°45/2021 : contrôle des conditions d'applications d'une clause d'un contrat “e-forex“ et de la validité de ladite clause sous l'angle de l'art. 8 LCD

Jurisprudence
Droit privé
Un client subit des pertes sur le Forex suite à l’abolition du taux plancher entre l’EUR/CHF. Il reproche à sa banque de ne pas avoir exécuté son ordre « stop loss ». La banque se fonde sur une clause du contrat pour justifier l’inexécution exceptionnelle de l’ordre. Le TF doit analyser si dans le cas d’espèce, les conditions d’application de ladite clause étaient réunies et plus généralement vérifier sa validité sous l’angle de l’art. 8 LCD.
iusNet DB 29.11.2021

Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD

Jurisprudence
Droit privé
Un client utilise la plateforme en ligne de sa banque pour des opérations. Suite à l’abolition du taux plancher entre le EUR/CHF par la BNS, le client se retrouve avec un solde négatif et sa banque lui demande donc de compenser le solde. Il refuse au motif que des clauses du contrat seraient nulles (art. 8 LCD).
iusNet DB 22.02.2021