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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Marchés Financiers

marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

Une description des exigences organisationnelles qu'une banque doit respecter claire et intéressante

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Une banque, dont l’actionnaire majoritaire détient également des participations dans des sociétés clientes de la banque, se voit imposer une réorganisation par le TAF et la FINMA suite au risque d’exploitation d’informations d’initié, à des conflits d’intérêts flagrants et à une mauvaise organisation interne.
iusNet DB 23.06.2020