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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Mainlevée Provisoire

mainlevée provisoire

Cas de la semaine n°35/2023 : rapport entre la créance de base et la créance cédulaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire octroyé par une banque

Jurisprudence
Divers
Crédit hypothécaire octroyé par une banque : rapport entre la créance découlant du crédit et la créance contenue dans la cédule hypothécaire remise à la banque à titre de garantie.
iusNet DB 30.10.2023

Cas de la semaine n°25/2021 : portée de la production d’une cédule hypothécaire au porteur

Jurisprudence
Divers
Le TF précise la portée de la production d’une cédule hypothécaire au porteur sans indication du débiteur au stade de la mainlevée provisoire dans une poursuite en réalisation de gage immobilier.
iusNet DB 12.07.2021