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LPCC

Rôle et pouvoirs du chargé d'enquête

Éclairages
Réglementation et surveillance
Rôle et pouvoirs du chargé d'enquête

Éclairage de l'arrêt B-6370/2018 du 28 avril 2020

Personne physique administrateur d'une société au bénéfice de gérer des placements collectifs de capitaux qui concentre les investissements dans un seul titre et perçoit des honoraires excessifs. Violation des règles de conduite de la LPCC.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2020

Une mesure de confiscation prononcée par la FINMA doit respecter le principe de proportionnalité

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Une mesure de confiscation prononcée par la FINMA doit respecter le principe de proportionnalité

B-5668/2017

L’activité de gestion confiée au gestionnaire LPCC suppose qu’il dispose de la faculté de statuer de manière autonome et discrétionnaire sur les décisions d’investissements. La violation de ce principe de base constitue une violation grave des règles de conduite applicables au gestionnaire LPCC.
iusNet DB 23.06.2020

Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.

Législation
Finance
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) du 8 novembre 1934 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN, en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en vert les dispositions entrées en vigueur le 01.01.2019.
iusNet DB 24.06.2019