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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Faute Concomitante Du Client

faute concomitante du client

Cas de la semaine n° 39/2022 : Opérations non autorisées, responsabilité de la Banque et faute concomitante du client

Jurisprudence
Droit privé
Nature de l’action en justice d’un client contre une banque suite à des opérations exécutées sans l’autorisation du client par un employé de la banque. Portée de la faute concomitante du client.
iusNet DB 07.11.2022