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calcul du dommage

Cas de la semaine n°47/2020 : action en responsabilité contractuelle contre un gérant de fortune

Jurisprudence
Droit privé
Un gérant de fortune se voit reprocher une violation de ses obligations suite à des investissements prétendument non-conformes à la stratégie de placement de son client. Le TF analyse les conditions permettant de mettre en cause la responsabilité contractuelle du gérant de fortune.
iusNet DB 23.11.2020

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Jurisprudence
Droit privé
Dans un arrêt didactique, le Tribunal de commerce zurichois rappelle dans les grandes lignes les classifications juridiques des activités d’investissement. Il expose ensuite la manière avec laquelle un demandeur doit déterminer son dommage avant de rejeter la demande en paiement du client par manque de preuve du dommage subi.
iusNet DB 22.07.2019