L’arrêt traite du litige opposant le Credit Suisse à la FINMA au sujet de la nomination d’un chargé d’audit (art. 24a LFINMA). Le Tribunal fédéral examine l'indépendance du chargé d'audit à la lumière de l'art. 29 al. 1 Cst. et relève qu'il y a lieu de tenir compte de la procédure administrative. La question de l’indépendance du chargé d’audit ne peut être soulevée que si les procédures menées par celui-ci ont un rapport avec les faits concernés par le mandat, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
