Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux Documentation Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux L'administration fiscale française indemnise les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou « aviseurs fiscaux », depuis 2017. Un rapport d'information sur ce thème a été préparé par l'Assemblée Nationale. iusNet DB 03.06.2019 Lire la suite de Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux