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Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée

Jurisprudence
Droit privé

Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée

Intéressant arrêt d'un tribunal allemand dans lequel une banque est condamnée à indemniser des clientes qui souhaitaient conclure des contrats de crédit tout en se garantissant contre une hausse des taux par des transactions de swaps de taux.
iusNet DB 10.12.2018