| iusNet Droit Bancaire

Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire

Documentation

Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire

Blanchiment dans le domaine immobilier : l'approche de l'UE, notamment de la France. Différence avec la Suisse. Important de le relever vu l'évolution du droit suisse et l'importance du droit de l'UE pour le secteur économique helvétique. Critères retenus en droit français permettant de penser que l'on est en présence d'une fraude fiscale.

Le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels : analyse transversale

Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros

Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire

Contenu

Produits Schulthess

Contact

Vous êtes ici