Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB Documentation Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB A l'occasion de l'approbation de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, un art. 2bis a été introduit dans la loi sur les Banques, disposition importante mais méconnue. iusNet DB 18.02.2019 Lire la suite de Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB
