Résumé : à l’heure où d’innombrables sanctions s’abattent sur la Russie, le TF admet le recours de l’oligarque russe Viktor Vekselberg, qui avait vu sa relation d’affaires avec Postfinance SA résiliée par celle-ci à la suite des sanctions prises dans les UFSA et CAATSA à l’encontre de la Russie en 2018.

I. Faits

Viktor Vekselberg (le Recourant) est un citoyen russe, résidant en Suisse, actif dans le secteur de l’énergie. Il détient de nombreuses participations dans des grandes entreprises notamment par le Renova Group.

PostFinance SA (PostFinance ou l’Intimée) est une société anonyme de droit privé dont le siège est à Berne. Elle exécute l’obligation de fournir des services de paiement relevant du service universel (art. 2 al. 2 Ordonnance sur la Poste, OPO ; RS 783.01). Les services de paiements en relation avec l’étranger s’effectuent par l’intermédiaire de banques correspondantes avec lesquelles PostFinance entretient des relations contractuelles. Elle dispose auprès de ces banques de comptes nostro.

En avril 2018, le Recourant a été inscrit sur la liste de l’...