La Cour d’appel du TPF confirme la condamnation de l’administrateur d’une société de droit suisse pour exercice intentionnel d’une activité soumise à autorisation dans le contexte d’une ICO et l’émission d’une cryptomonnaie. La Cour d’appel analyse particulièrement la question de l’intention. L’arrêt est important pour tous ceux qui exercent des activités qui sont proches d’activités réglementées par la FINMA et qui se demandent s’ils ont besoin d’autorisations.

L’administrateur unique d’une société anonyme de droit suisse ayant émis un token à la suite d’une ICO se voit condamné pour exercice intentionnel d’une activité sans autorisation et violation de l’obligation d’affiliation à un organisme d’autorégulation. Le TPF reconnaît l’existence d’un risque important de blanchiment d’argent lié aux cryptomonnaies.